N° W872011234 - CRESS NOUVELLE-AQUITAINE
Mis à jour le 2018-11-19
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:
le Point Commun
Adresse :
90 rue Malbec
Date de création :
2017-02-22
Date de publication :
2017-03-04
Date de déclaration :
2018-11-12
Position :
Active
Objet :
la CRESS Nouvelle-Aquitaine a pour objet d'assister ses membres dans la poursuite de l'objectif d'intérêt général défini dans le préambule des présents statuts ;
Elle assure à cet effet, au bénéfice des entreprises de l'économie sociale et solidaire, sans préjudice des missions des organisations professionnelles, interprofessionnelles ou multi-professionnelles, et des réseaux locaux d'acteurs :
la représentation auprès des pouvoirs publics des intérêts de l'économie sociale et solidaire ; l'appui à la création, au développement et au maintien des entreprises ;
l'appui à la formation des dirigeants et des salariés des entreprises ; la contribution à la collecte, à l'exploitation et à la mise à disposition des données économiques et sociales relatives aux entreprises de l'économie sociale et solidaire ; l'information des entreprises sur la dimension européenne de l'économie sociale et solidaire et l'appui à l'établissement de liens avec les entreprises du secteur établies dans les autres États membres de l'Union européenne ; dans les collectivités régies par l'article 73 de la Constitution, le développement et l'animation de la coopération internationale des collectivités concernées en matière d'économie sociale et solidaire ; elle assure la défense des intérêts de ses adhérents, et plus généralement à l'ensemble des acteurs de l'Économie Sociale et Solidaire, elle n'a pas de compétence en matière de négociation et de dialogue social ; elle peut ester en justice aux fins, notamment, de faire respecter par les entreprises de son ressort et relevant du 2° du II de l'article 1er de la loi ESS de 2014, l'application effective des conditions fixées à ce même article ; dans des conditions définies par le décret n° 2015-1732 du 22 décembre 2015, et conformément à la loi ESS du 31 juillet 2014, elle tient à jour et assure la publication de la liste des entreprises de l'économie sociale et solidaire, au sens des 1° et 2° du II de l'article 1er, qui sont situées dans son ressort ;
Elle peut, généralement, faire toutes opérations de quelque nature qu'elles soient, se rattachant directement ou indirectement à cet objet, et susceptibles d'en faciliter le développement, la promotion, ou la réalisation dans le respect des principes de l'Économie Sociale et Solidaire
Déclarant :
12 RUE DE LA REFORME
87000 LIMOGES
