N° W336002321 - OGEC BON ACCUEIL ANDERNOS

Mis à jour le 2017-12-18
Adresse : 1 allée du COULIN
  33510 Andernos-les-Bains
Date de création : 2012-04-06
Date de publication : 2012-05-19
Date de déclaration : 2017-12-18
Position : Active
Divers équipements © made by [author link]

Objet :

dans le respect du droit français d'une part, du statut de l'enseignement catholique en france, des décisions du comité national de l'enseignement catholique, des accords conclus en son sein d'autre part, d'assumer juridiquement la gestion d'établissements d'enseignement fondés par l'autorité canonique compétente; conformément à l'article 134 du statut de l'enseignement catholique, l'organisme de gestion a la responsabilité de la gestion économique, financière et sociale d'un ou plusieurs établissement(s); il l'exerce conformément aux projets de l'école, aux orientations de l'autorité de tutelle et aux textes internes à l'enseignement catholique; il contribue à assurer la mise en oeuvre matérielle du projet éducatif; il est l'employeur des personnels de droit privé; peut se livrer à toute activité de gestion se rapportant directement ou indirectement, a l'éducation, l'enseignement, la formation, la culture sous toutes leurs formes et d'une manière générale se livrer à tout activité en lien avec son objet principal;

Déclarant :

1 allée du COULIN

33510 ANDERNOS LES BAINS