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N° W336000762 - ASSOCIATION DE DEFENSE

Mis à jour le 2018-10-19
Divers équipements © made by [author link]
Adresse :
15 BIS avenue Frédéric de Candale
 
33260 La Teste-de-Buch
Date de création :
1920-11-16
Date de publication :
1920-11-23
Date de déclaration :
2018-04-17
Position :
Active

Objet :

Etude et défense des intérêts pour l'exercice du droit usager des habitants sur le territoire juridictionnel du Captalat de Buch. A cet effet tout membre de l'association qui, pour l'exercice de ses justes droits d'usage, serait l'objet d'opposition, de refus mal fondé ou d'action en justice, pourra, sans autres frais que sa cotisation annuelle et suivant la disponibilité de la trésorerie, faire défendre sa cause par l'association ; l'association pourra engager toute procédure qu'elle

Déclarant :

15 BIS AVENUE FREDERIC DE CANDALE

33260 LA TESTE DE BUCH