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N° W335000475 - DES BORDS DE L'EAU

Mis à jour le 2013-02-18
Divers équipements © made by [author link]
Adresse :
13 avenue de la Dordogne
 
33350 Mouliets-et-Villemartin
Date de création :
2006-10-26
Date de publication :
2006-11-18
Date de déclaration :
2013-02-05
Position :
Active

Objet :

fédérer les bonnes volontés des riverains de la Dordogne sur les communes de Castillon la Bataille et Mouliets et Villemartin afin de restituer à tout un chacun la libre circulation sur les berges de la rivière et d'oeuvrer pour la protection de la nature et de l'environnement, de la rivière et de ses riverains, au sens de l'article L511-1 de la loi n° 2004-44 du 17 janvier 2001, article 11 IV, Journal Officiel du 18 janvier 2001

Déclarant :

13 AVENUE DE LA DORDOGNE

33350 MOULIETS ET VILLEMARTIN