N° W334002151 - SAUVETAVILLA
Mis à jour le 2017-03-17
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Adresse :
36 chemin de la gare
Date de création :
2017-03-12
Date de publication :
2017-03-18
Date de déclaration :
2017-03-12
Position :
Active
Objet :
l'association a vocation à la protection des éléments architecturaux spécifiques des villas conformément au cahier des charges du groupement lié au permis de construire d'origine de ce groupement d'habitations , au maintien du respect du cadre environnemental protégé, à l'unité architecturale, paysagère, esthétique, en site inscrit ; à la protection de statuts de l'ASL et engagements existants , des droits acquis et servitudes perpétuelles et réciproques du cahier des charges ; à la diffusion et documentation correspondant aux articles précédents ; à l'application des clauses des statuts de SAUVETAVILLA ; d'une manière générale de générer toutes les actions visant au maintien du cadre de vie en intérêt général du groupement dans le respect des lois et règlements
Déclarant :
36 chemin de la Gare
33480 AVENSAN
