N° W332015027 - OGEC NOTRE DAME-SÉVIGNÉ
Mis à jour le 2019-03-13
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Adresse :
36 allée du 7ème Art
Date de création :
1947-02-05
Date de publication :
1947-02-21
Date de déclaration :
2019-03-13
Position :
Active
Objet :
dans le respect du droit français d'une part, du statut de l'enseignement catholique en France, des décisions du comité national de l'enseignement catholique, des accords conclus en son sein d'autre part, d'assumer juridiquement la gestion d'établissements d'enseignement fondés par l'autorité canonique compétente
Déclarant :
PUJOL GUY
36 ALLÉE DU 7ÈME ART
33400 TALENCE
