N° W332015027 - OGEC NOTRE DAME-SÉVIGNÉ

Mis à jour le 2019-03-13
Adresse : 36 allée du 7ème Art
  33400 Talence
Date de création : 1947-02-05
Date de publication : 1947-02-21
Date de déclaration : 2019-03-13
Position : Active
Divers équipements © made by [author link]

Objet :

dans le respect du droit français d'une part, du statut de l'enseignement catholique en France, des décisions du comité national de l'enseignement catholique, des accords conclus en son sein d'autre part, d'assumer juridiquement la gestion d'établissements d'enseignement fondés par l'autorité canonique compétente

Déclarant :

PUJOL GUY

36 ALLÉE DU 7ÈME ART

33400 TALENCE