N° W332010625 - WEB TRESOR

Mis à jour le 2010-06-22
Adresse : 9 chemin de la Métropole
  33600 Pessac
Date de création : 2010-06-08
Date de publication : 2010-06-19
Date de déclaration : 2010-06-08
Position : Active
Divers équipements © made by [author link]

Objet :

développer et promouvoir le concept WEB TRESOR ainsi que ses produits dérivés, déposés par son concepteur Philippe-Michel RECLUS, qui en reste le propriétaire ; il est convenu entre les parties que le droit d'exploitation de ce concept sera renouvelé par tacite reconduction chaque année par son concepteur et  à défaut, par ses héritiers, à la date d'anniversaire de sa création ; un non renouvellement devra être annoncé au Président par lettre recommandée au moins trois mois avant la date d'échéance

Déclarant :

9 chemin de la Métropole

33600 Pessac