N° W332009274 - CAISSE DE SECOURS ET D'ENTRAIDE DE...

Mis à jour le 2016-10-14

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Adresse :

56 cours du Marechal Juin

33000 Bordeaux

Date de création :

2009-10-13

Date de publication :

2009-10-24

Date de déclaration :

2016-10-14

Position :

Active

Objet :

distribution de la subvention versée par la communauté urbaine de Bordeaux, considérée par le tribunal administratif de Bordeaux dans une décision en date du 6 février 2001 comme un avantage collectivement acquis par les sapeurs pompiers de la communauté urbaine de Bordeaux

Déclarant :

N° 8 Lot. de la Petite Foret

33470 LE TEICH