N° W332009274 - CAISSE DE SECOURS ET D'ENTRAIDE DE...

Mis à jour le 2016-10-14
Adresse : 56 cours du Marechal Juin
  33000 Bordeaux
Date de création : 2009-10-13
Date de publication : 2009-10-24
Date de déclaration : 2016-10-14
Position : Active

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Objet :

distribution de la subvention versée par la communauté urbaine de Bordeaux, considérée par le tribunal administratif de Bordeaux dans une décision en date du 6 février 2001 comme un avantage collectivement acquis par les sapeurs pompiers de la communauté urbaine de Bordeaux

Déclarant :

N° 8 Lot. de la Petite Foret

33470 LE TEICH


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