N° W332008194 - CAISSE DE CONGES PAYES POUR LES OUV...

Mis à jour le 2016-04-18
Adresse : 1 rue Richelieu
  33530 Bassens
Date de création : 1936-11-06
Date de publication : 1936-11-17
Date de déclaration : 2016-03-23
Position : Active
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Objet :

répartir entre ses adhérents les charges correspondant au versements desdites indemnités, notamment les charges sociales et les frais généraux et d'en assurer le recouvrement au moyen de cotisations dont les modalités sont fixées au réglement intérieur, assurer le recouvrement, la répartition et le reversement de cotisations sociales, autres que celles des congés payés mises o la charge des entreprises adhérentes dans les conditions fixées par les lois, décrets et règlements concernant lesdites

Déclarant :

1 RUE RICHELIEU

33530 BASSENS