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N° W332008160 - OGEC

Mis à jour le 2017-12-05
Divers équipements © made by [author link]
Adresse :
8 rue Anatole France
 
33130 Bègles
Date de création :
1960-09-15
Date de publication :
1960-09-24
Date de déclaration :
2017-12-05
Position :
Active

Objet :

dans le respect du droit français d'une part, du statut de l'Enseignement catholique en France, des décisions du Comité national de l'Enseignement catholique, des accords conclus en son sein d'autre part, d'assumer juridiquement la gestion d'établissements d'enseignement fondés par l'autorité canonique compétente..;

Déclarant :

8 rue Anatole France

33130 BEGLES