N° W331001183 - SOCIETE DE CHASSE DE MARSAS
Mis à jour le 2018-09-05
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:
mairie
Adresse :
2 rue de la Fontaine
Date de création :
2011-08-01
Date de publication :
2011-08-13
Date de déclaration :
2018-09-05
Position :
Active
Objet :
pratique de la chasse sur une partie du territoire de la commune, en respectant : la réglementation générale en vigueur, les modes de chasse autorisés, les dérogations de Messieurs le Préfet, Sous-préfet, mairies relatives à l'ouverture ou la cloture de la chasse dans un but de sécurité et de salubrité ; la destruction des nuisibles, la répression du braconnage, la protection du gibier, son repeuplement, création d'une réserve de chasse ; les chasseurs s'engagent à respecter les terrains, les clotures, la récolte d'autrui, ils ne pourront, en aucun cas, s'opposer à l'exploitation des biens appartenant aux propriétaires, ni les géner en quoi que ce soit
Déclarant :
40 route de Libourne
33620 Marsas
