N° W331000665 - AVEC DEMAIN SAINT ANDRE

Mis à jour le 2015-12-01
Adresse : 28 Bis cours Georges Clemenceau
  33240 Saint-André-de-Cubzac
Date de création : 2008-03-06
Date de publication : 2008-03-15
Date de déclaration : 2015-11-02
Position : Active
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Objet :

exercer localement son droit comme proposé par l'article 4 de la Constitution : "Les partis et groupements politiques concourent à l'expression du suffrage; ils se forment et exercent leur activité librement; ils doivent respecter les principes de la souveraineté nationale et de la démocratie; ils contribuent à la mise en oeuvre du principe énoncé au second alinéa de l'article 1er dans les conditions déterminées par la loi; la loi garantit les expressions pluralistes des opinions et la participation équitable des partis et groupements politiques à la vie démocratique de la Nation"

Déclarant :

28 BIS Cours GEORGES CLEMENCEAU

33240 ST ANDRE DE CUBZAC