N° W173000765 - ATMO NOUVELLE-AQUITAINE

Mis à jour le 2016-12-26
Adresse : Parc d'Activités
  13 allée James Watt
  chemin Long
  33700 Mérignac
Date de création : 1976-03-24
Date de publication : 1976-04-13
Date de déclaration : 2016-12-13
Position : Active
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Objet :

l'association agit dans sa région administrative ce qui en fait sa zone de compétence, dans l'esprit de la charte de l'environnement adossée à la constitution de l'Etat Français en 2004, et en particulier de l'article L.220-1 du Code de l'Environnement ; sa mission d'intérêt général s'inscrit dans le cadre de l'article L.221-3 du Code de l'Environnement par lequel l'Etat confie la surveillance et l'information sur la qualité de l'air à un organisme agréé ; à ce titre, elle respecte les conditions de l'agrément, ainsi que les textes d'obligation qui lui sont rattachés ; elle poursuit les activités suivantes : assurer sur le territoire d'agrément la surveillance de la qualité de l'air, par tout moyen d'observation, de description et de caractérisation, comme la mesure, la prévision, la modélisation, la scénarisation, l'élaboration d'inventaires des émissions cadastré ; . assurer la gestion d'outils permettant de prévoir les épisodes de risque de pollution et d'informer l'autorité préfectorale compétente ; assurer l'information et la communication des résultats obtenus auprès de ses membres, des autorités, des médias et du public dans les conditions définies par les textes réglementaires, agréments ou conventions s'appliquant à l'Association ; contribuer aux réflexions, actions, manifestations et initiatives concourant à son objet social ; elle peut nouer des partenariats avec les autres organismes agréés ou organismes de même type afin de mutualiser des outils ou des compétences et d'optimiser les moyens mis à sa disposition, par le biais de simples conventions ou d'outils juridiques créés en commun ; elle participe aux travaux de la fédération ATMO rassemblant les organismes agréés de même type sur le plan national

Déclarant :

ZONE INDUSTRIELLE DE PéRIGNY

RUE AGUSTIN FRESNEL

17184 PERIGNY CEDEX